Conditions Générales de Vente

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Clé du Web et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après désignée "le Client".

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par La Clé du Web, notamment :

• La création de sites Internet vitrines
• L'optimisation SEO (référencement naturel)
• La maintenance et mise à jour de sites web
• Toute autre prestation liée au développement web et au digital

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2 Activités exclues

Secteurs exclus

Dans le cadre de son activité de conception et de développement de sites Internet, La Clé du Web exclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les commerces, entreprises ou établissements vendant ou promouvant de l'alcool
• Les commerces, entreprises ou établissements vendant de la viande (ou liés aux activités de boucherie) ne correspondant pas aux critères que La Clé du Web souhaite accepter
• Les activités liées au tabac ou produits associés (cigarettes, chichas, vape, etc.)
• De manière générale, toute activité ne correspondant pas à la ligne éditoriale ou aux critères professionnels de La Clé du Web

3 Devis et commande

3.1 Établissement du devis

Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des besoins exprimés par le Client. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Acceptation du devis

Le devis signé et accompagné de l'acompte demandé vaut commande ferme et définitive. Toute modification ultérieure demandée par le Client pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

4 Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l'établissement du devis. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2 Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue selon l'échelonnement suivant :

• 50% d'acompte à la signature du devis
• 50% du solde à la livraison du projet

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5 Délais de réalisation

Les délais de réalisation varient en fonction de la nature et de la complexité du projet. Le délai de livraison estimé sera communiqué au Client lors de l'établissement du devis et confirmé au moment de sa signature.

Les délais pourront être prolongés en cas de :

• Retard dans la fourniture des éléments par le Client
• Modifications demandées en cours de projet
• Circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de La Clé du Web

6 Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

La Clé du Web conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les créations réalisées jusqu'au paiement complet du prix convenu. Une fois le paiement intégral effectué, les droits d'exploitation sont cédés au Client pour l'usage défini dans le devis.

6.2 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos, etc.). Il s'engage à garantir La Clé du Web contre toute action qui pourrait être intentée à ce titre.

6.3 Code source

Le code source développé dans le cadre du projet reste la propriété de La Clé du Web. Seule l'utilisation du site dans le cadre convenu est cédée au Client.

7 Garanties et responsabilités

7.1 Garantie

La Clé du Web garantit le bon fonctionnement du site livré conformément aux spécifications du devis. Une période de garantie de 30 jours est offerte à compter de la livraison pour corriger tout dysfonctionnement technique imputable à La Clé du Web.

7.2 Limites de responsabilité

La Clé du Web ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions de service dues à l'hébergeur
• Des modifications apportées par le Client après livraison
• Des contenus publiés par le Client
• Des résultats commerciaux ou du référencement naturel du site (sauf engagement spécifique)

8 Résiliation et annulation

8.1 Annulation par le Client

En cas d'annulation du projet par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à La Clé du Web à titre de dédommagement.

8.2 Résiliation par La Clé du Web

La Clé du Web se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Non-respect des engagements du Client
• Découverte d'informations erronées ou trompeuses sur l'activité du Client
• Activité relevant des secteurs exclus (article 2)

9 Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), La Clé du Web s'engage à :

• Traiter les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l'exécution de la prestation
• Ne pas divulguer ces données à des tiers sans accord préalable
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@la-cle-du-web.com

10 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.